Qui sommes-nous ?

Cette commission prend les décisions stratégiques et politiques pour la branche. Elle décide des orientations à prendre pour une meilleure stabilité de la branche avec des accords paritaires. Selon la situation économique et sociale, elle est chargée d’anticiper et de négocier les évolutions dans la branche.

Elle mandate les commissions sur des sujets lui permettant de prendre les décisions en toute connaissance de cause au regard des comptes rendus des différentes commissions. Elle valide l’ensemble des budgets proposés par l’Association de gestion.

Cette commission a pour objet d’interpréter les articles de la convention collective sur saisines déposées par un salarié, un syndicat, un employeur :

– concernant la compréhension d’un point précis

–  lors d’un différend entre employeur et salarié(s)

Elle donne une lecture explicative de la Convention Collective et adresse son avis après délibération de la commission aux personnes ou groupes qui se sont adressés à elle.

Elle prend également connaissance et enregistre les accords d’entreprises qui lui sont envoyés.

Cette commission sera en activité à compter de l’extension de l’Accord relatif à la mise en place des nouvelles classifications.

Cette commission traite des questions liées à l’Emploi et à la Formation.

C’est dans cette commission que sont créés les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) de la branche :

  • Consultant-formateur,
  • Assistant(e) de formation,
  • Conseiller(ère) Commercial(e) en formation

Elle répond aux évolutions législatives et réglementaires de notre secteur.Par exemple, avec la réforme de la formation professionnelle de 2014, la CPEF a participé à l’accessibilité d’un certain nombre de formations via le Compte Personnel de Formation (CPF).

Elle organise la réflexion relative à la politique des certification de la branche.
Elle crée, met en oeuvre, gère les certifications délivrées par la branche et assure leur promotion, leur observation et leur suivi.
Elle réalise le lien entre la CPNEF et l’OPCO (AKTO) afin de s’assurer de la bonne utilisation des ressources et des moyens de l’OPCO en lien avec les orientations stratégiques et la politique de la branche.
 

Elle est chargée de traiter les 3 grandes problématiques imposées par la législation :

  • les personnes en situation de handicap (environ 3 % des salariés de la branche)
  • les séniors,
  • l’égalité professionnelle femme/homme.

D’autres types de discrimination peuvent être abordés : discrimination syndicale, sexisme, racisme …

2018 04 24 Boite outils infos pratiques

La CPPS met en œuvre et gère les régimes de prévoyance et de santé définis par notre Branche. La mise en œuvre du régime de prévoyance conventionnel obligatoire est précisée par l’accord du 3 juillet 1992 et ses avenants prévus en annexe de la présente convention collective.

Elle définit et négocie avec ses partenaires (assureurs) :

  • les niveaux de garanties en prévoyance (décès, incapacité, invalidité…) et en santé (panier de soins etc.)
  • les niveaux de cotisation patronale et salariale

Elle assure une gestion et un pilotage paritaires des régimes.  Elle est garante de l’équilibre de ceux-ci.

Précurseur, la Branche a créé son fonds d’action sociale le 1eravril 2014. Il permet de répondre, sous conditions, en dernier ressort et ponctuellement à des demandes des salariés (accidents de la vie, décès d’un proche, situation d’endettement, etc.)

Depuis le 1erjanvier 2017, conformément à la législation, la Branche a défini les priorités de son dispositif «  Haut degré de solidarité ».

La CPPS informe la CPPNI des orientations proposées et lui donne des éléments lui permettant de prendre les meilleures décisions pour les assurés.

2018 04 27 OF fonds action sociale

2018 04 27 OF AG2R

2014 06 01 OF Malakoff mederic

Prévoyance

OF Groupe Apicil

OF Malakoff mederic

L’Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche Formation (ACGFBF)

Elle collecte et gère la contribution conventionnelle des Organismes de formation. Ces fonds permettent le fonctionnement des différentes commissions paritaires et groupes de travail.
Ils financent également toutes actions liées au développement du paritarisme.
En tant qu’entité juridique de la Branche elle établit et signe les contrats et les conventions avec les différents prestataires de la Branche.