Accords et avenants

Accords et avenants à la Convention Collective applicable aux Organismes de formation – IDCC 1516.

Dans le cadre du dialogue social existant dans la branche professionnelle des organismes de formation, plusieurs accords / avenants de branche sont signés par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales). Il est possible de retrouver ces accords par date et par thèmes ci-dessous.

Filtres thèmatiques

Ré-initialiser les filtres

Type de texte

Recherche par mots-clés ou par date


texte(s) disponible(s)

Accords et avenants

Retour en haut de page