Qui sommes-nous ?

Qu'est-ce qu'une branche professionnelle ?

Une branche (ou branche d’activité) regroupe des unités de production homogènes, c’est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d’activité économique considérée (Code NAF, code APE). Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective.

Au contraire, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale. Le secteur d’activité est une notion définie au niveau européen pour harmoniser les statistiques publiques. Son origine est donc administrative. Sa physionomie est très différente de celle des branches. Un même secteur d’activités concerne généralement plusieurs branches (exemple : construction de véhicules automobiles).

Juridiquement, la notion de branche est difficile à cerner. Cette difficulté tient à la nature même de la branche : le regroupement d’entreprises autour d’intérêts communs. Le Code du travail ne donne aucune définition de la branche.

Historiquement, la branche s’est constituée pour servir d’espace de dialogue entre employeurs et représentants des salariés. À l’époque où les partenaires sociaux s’entendaient pour considérer l’entreprise comme un lieu de conflictualité, la branche s’est même imposée comme un lieu privilégié de concertation et de négociation.

Dans la pratique, les branches négocient des conventions collectives ou des accords de branche. Les conventions portent sur les clauses substantielles du contrat de travail (rémunération, durée du travail), alors que les accords portent sur les autres sujets.

La négociation de branche reste vivace aujourd’hui, même si l’obligation de négociation annuelle instaurée dans les entreprises par les lois Auroux en a affaibli l’importance.

Aux traditionnelles négociations sur les rémunérations minimales de branche s’ajoutent en effet de multiples thèmes, soit dans le domaine du travail (formation, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, etc.), soit dans le domaine de la protection sociale complémentaire.