CPPS

La CPPS met en œuvre et gère les régimes de prévoyance et de santé définis par notre Branche. La mise en œuvre du régime de prévoyance conventionnel obligatoire est précisée par l’accord du 3 juillet 1992 et ses avenants prévus en annexe de la présente convention collective. Avenant complémentaire santé du 15 novembre 2015.

Elle définit et négocie avec ses partenaires (assureurs) :

• les niveaux de garanties en prévoyance (décès, incapacité, invalidité…) et en santé (panier de soins etc.)
• les niveaux de cotisation patronale et salariale

Elle assure une gestion et un pilotage paritaires des régimes.  Elle est garante de l’équilibre de ceux-ci.

Précurseur, la Branche a créé son fonds d’action sociale le 1^eravril 2014. Il permet de répondre, sous conditions, en dernier ressort et ponctuellement à des demandes des salariés (accidents de la vie, décès d’un proche, situation d’endettement, etc.)

Depuis le 1^erjanvier 2017, conformément à la législation, la Branche a défini les priorités de son dispositif «  Haut degré de solidarité ».

La CPPS informe la CPNN des orientations proposées et lui donne des éléments lui permettant de prendre les meilleures décisions pour les assurés.

2018 04 27 OF fonds action sociale