Organisme de formation : le nouveau système de classification entre en vigueur

Un arrêté du 15 janvier 2020, publié au Journal officiel du 22 janvier, étend l’accord signé en janvier dans la branche des organismes de formation permettant l’entrée en vigueur d’un nouveau système de classification.
Cet accord vise notamment à adapter le système de classification aux évolutions des métiers exercés dans les organismes de formation.
Pour les 8 200 dirigeants d’entreprises et les 73 900 salariés, c’est la fin d’une période d’incertitude.

Ce nouveau système de classification accorde une place centrale aux compétences requises pour exercer l’emploi, indépendamment des caractéristiques attachées au salarié telles que le diplôme ou l’ancienneté.

Objectifs :

Le nouveau système de classification conventionnelle poursuit plusieurs objectifs, notamment :

• garantir la plus grande équité dans le classement des emplois, grâce à une évaluation des emplois qui s’opère sur la base de critères communs à tous les emplois (quelle que soit la filière dont les emplois relèvent) ;
• favoriser les mobilités internes ou externes au sein de la branche ;
• pouvoir utiliser la classification comme un véritable outil GRH, dans une logique de progression et de valorisation des compétences au sein de la branche ;
• accompagner les évolutions et la diversification des activités dans les organismes de formation ;
• faciliter la classification des emplois dans l’entreprise en tenant compte des modèles organisationnels rencontrés dans les organismes de formation.

Calendrier d’application :

Pour les salariés en poste avant la parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension, l’employeur dispose de 24 mois maximum pour appliquer les nouvelles classifications. Quant aux salariés recrutés à compter du 23 janvier 2020, les nouvelles classifications leur sont immédiatement transposables.
Cet accord fera ensuite l’objet d’un suivi dans son application et des évolutions rendues nécessaires par les évolutions des emplois qui seront identifiées entre autres par l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Signataires :

L’accord du 16 janvier 2017 relatif aux classifications dans la branche des organismes de formation a été signé par la FFP, du côté employeurs (1), et par la CFE-CGC, la CFTC et FO côté salariés (2).

Aucune opposition n’a été formulée à son extension.

Valérie JAVELLE
Présidente de la CPPNI

Hélène DESCLEE
Vice-présidente de la CPPNI

(1) Le Synofdes n’a vu sa représentativité reconnue dans la branche qu’en fin d’année 2017, soit après la formalisation de cet accord.
(2) La CFE-CGC, la CFTC et FO représentent 37,65 % des effectifs de la branche des organismes de formation selon la dernière mesure de représentativité. Les deux organisations majoritaires dans la branche sont la CFDT (35,12 %) et la CGT (27,23 %).